Les Conditions Générales de Vente ”Sugar Daze”

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SARL GAC / « Sugar Daze » 20, rue Henry Monnier – 75009 Paris.

1/ Réservations – Confirmation de commandes

Toute réservation est confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’un acompte sur le prix. Tout contrat de réservation doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature.

La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 50 % du prix total des prestations réservées.

A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.

Le choix de prestations (quantité/taille de gâteaux souhaitée, parfums, option de livraison, présentoir à la location, etc.) doit être confirmé par écrit au plus tard sept (7) jours avant la manifestation.

2 / Tarifs & conditions de paiement : au 1 Janvier 2014 la TVA passera de 7% à 10%. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC. Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
3 / Modification – annulation : Toute annulation partielle ou totale de commande initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception au Sugar Daze au minimum 15 jours avant la date de prestation. Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les sommes versées seront conservées par le traiteur ; sauf si annulation plus de 3 mois avant le mariage ou la prestation. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé. Toute annulation par Sugar Daze de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

4 / Report : En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par Sugar Daze.

5 / Prix : Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis (1 mois). Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification de la commande.

5 Supplément : Toutes prestations (livraison, location de materiaux, etc…) non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation.

6/ Condition de paiement : Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions générales de règlement sont les suivantes : acompte 50% du montant TTC à l’acceptation du devis, et le solde à 8 jours maximum avant la prestation. Une commande n’est pas considérée comme confirmée sans le versement de l’acompte.

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux 11% par jours de retard de la date de la facturation + un frais de récouvrement. En cas de retard de paiement, Sugar Daze se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

7/Réclamation : Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture.

8/ Responsabilité – assurance : Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. Les marchandises non livrées par Sugar Daze voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les prestations, les biens et le matériel appartenant au Sugar Daze et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel nettoyé et propre se fera par vos soins dans les cinq jours suivant la réception. Les casses, manquants, et non restitution de matériel Sugar Daze seront facturés.

9/ Livraisons : Un service de livraison est mis a disposition à nos clients par un service coursier non-affilié a Sugar Daze. En cas d’absence durant la journée, nous vous conseillons vivement de faire livrer vos colis à une autre adresse (voisins, famille, proches, etc.) ou sur votre lieu de travail. L’impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à la date convenue, que ce soit en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais supplémentaires et/ou à l’annulation de la commande par Sugar Daze.

Avant de signer le bordereau de livraison : prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l’état des colis ainsi que le contenu de ces derniers.

9/ Force majeure : Sugar Daze pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige etc…).

10/ Litiges : A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal.